Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Imara Digital (micro-entreprise, RCS Metz 105 450 811), ci-après « Prestataire », et tout client professionnel ou particulier, ci-après « Client », dans le cadre de prestations de création de sites web et services associés.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de création de sites web, développement de fonctionnalités, maintenance, et conseil en stratégie digitale proposées par Imara Digital.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis par le Client, accompagnée du versement de l'acompte, vaut acceptation ferme et définitive.
Les délais de livraison courent à compter de la réception complète des contenus du Client (textes, images, logos, accès) et du paiement de l'acompte. Tout retard dans la fourniture des contenus entraîne un report équivalent du délai de livraison.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Sauf mention contraire sur le devis, les conditions de règlement sont les suivantes : acompte de 30 % à la signature du devis ; solde de 70 % à la mise en ligne du site.
La maintenance mensuelle Partenaire (49 € HT/mois) est prélevée à terme à échoir, sans engagement de durée, résiliable par email avec un préavis de 30 jours.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
En cas de non-paiement persistant, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'hébergement et l'accès au site livré jusqu'au règlement complet des sommes dues.
Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : textes, images, logos, identifiants d'accès, mentions légales de son entreprise.
Le Client garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit et dégage le Prestataire de toute responsabilité à ce titre.
Les créations réalisées par Imara Digital (code source, design, maquettes, textes rédigés) demeurent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le Client dispose d'une licence d'utilisation exclusive sur les éléments livrés.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales et sur son site vitrine, sauf opposition écrite expresse du Client.
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et compétence, conformément au devis signé. Une période de corrections de 14 jours est accordée après livraison pour les ajustements liés aux spécifications initiales du devis.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner du Client.
L'offre Maintenance Partenaire à 49 € HT/mois comprend : l'hébergement et le nom de domaine, les sauvegardes hebdomadaires, les mises à jour de sécurité, 1h de modifications de contenu par mois, 1 publication Google Business par mois, et un rapport mensuel de visites.
Les modifications demandées excédant 1h mensuelle feront l'objet d'une facturation complémentaire au tarif de 50 € HT/heure. La résiliation de la maintenance entraîne la mise à disposition du site (fichiers sources et nom de domaine) au Client dans un délai de 30 jours.
Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la réalisation des prestations et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à .
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
En cas de résiliation à l'initiative du Client après signature du devis et versement de l'acompte, celui-ci reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité, sans préjudice de tout dommage et intérêt supplémentaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs.
Imara Digital · Félix Wilhem Song · RCS Metz 105 450 811 · Version mai 2026. Pour toute question : contact@imara-digital.fr